Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  3. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  5. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  7. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  8. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  9. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  10. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  11. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  12. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  13. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  14. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  15. Proposition de loi tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons

  16. Proposition de loi visant à rendre permanent le principe de parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3 500 habitants et plus

  17. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

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