Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Max BRISSON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Max BRISSON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max BRISSON est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  2. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  3. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Propositions de loi ou de résolution dont M. Max BRISSON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  7. Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  10. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  11. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  12. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  13. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  14. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  15. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  16. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  17. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  18. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

  19. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  20. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  21. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  23. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  24. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  25. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  26. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  27. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  28. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  29. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  31. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  32. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  33. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  36. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  39. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  40. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  41. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  42. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  43. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  44. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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