Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Baptiste BLANC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

  2. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  3. Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  5. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  6. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  7. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  8. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  9. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  10. Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

  11. Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle

  12. Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages

  13. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  14. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  15. Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

  16. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  17. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  18. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  19. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  20. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  21. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

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