Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian BILHAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels

  2. Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

  3. Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

  4. Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

  5. Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme

  6. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  7. Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

  8. Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population

  9. Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

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