Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BILHAC est cosignataireProposition de loi visant à développer le recours à la médiation
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
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