Après les interpellations de Michel-Édouard Leclerc sur l'augmentation des prix lors des négociations commerciales et la demande du groupe CRCE d’une mission flash sur l’origine de l’inflation de certains biens de consommation, la commission des affaires économiques du Sénat va accélérer les travaux de son groupe de suivi de la loi Egalim, et établir un premier bilan des causes de cette inflation le 20 juillet. La présidente de la commission, Sophie Primas, a en effet souhaité que ces travaux éclairent utilement les parlementaires en vue notamment de l’examen au Parlement du projet de loi "Pouvoir d’achat".
Les Sénateurs œuvrent depuis longtemps, dans un cadre transpartisan fidèle aux méthodes sénatoriales, pour démêler le vrai du faux dans cette partie de "poker menteur" qui voit s’affronter industriels et distributeurs sur fond de raréfaction des matières premières agricoles et industrielles, et dont les victimes collatérales étaient jusqu’à présent les agriculteurs, et désormais aussi les consommateurs.
Le groupe de suivi de la loi Egalim, constitué depuis 2018, analyse de près l’impact de cette loi, puis de la loi Egalim 2, sur la formation des prix des produits de consommation courante. Présidé par Daniel Gremillet, ce groupe avait déjà alerté à plusieurs reprises sur les manques et effets de bord de ces deux lois, qui se manifestent désormais très concrètement et spectaculairement. Pour Sophie Primas, présidente de la commission, "les deux lois adoptées lors du précédent quinquennat ne sont pas du tout adaptées à une période de forte inflation, qui plus est appelée à durer".
Pour Daniel Gremillet, "sans surprise, nos craintes constantes de voir les lois Egalim 1 et 2 manquer leur objectif de rééquilibrer le rapport de force entre agriculteurs, industriels et distributeurs, sont en train de se matérialiser. Chaque acteur semble, de prime abord, légitime dans ses requêtes, et il nous appartiendra d’identifier ce qui relève en réalité de l’augmentation réelle du prix des intrants, de mouvements purement spéculatifs, ou plus largement d’une insuffisance du cadre règlementaire".
Pour Anne-Catherine Loisier, co-rapporteure de la loi Egalim et rapporteure de la loi Egalim 2, "la réalité est plus complexe qu’on ne le pense : il y a effectivement des situations où la hausse du prix des intrants exige une renégociation du tarif de vente. Et dans d'autres cas, ces demandes de hausse des tarifs peuvent être plus contestables. Nous nous attacherons à y voir plus clair, car il en va de la transparence des prix, du pouvoir d'achat des ménages, et de la loyauté des relations commerciales".
La commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas Le groupe de suivi « Egalim » est présidé par Daniel Gremillet |
Philippe PÉJO
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