Lors de sa réunion du 31 janvier 2018, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent EBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir),a adopté son programme de contrôle pour 2018.
Le programme établi pour 2018 comprend 35 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 8 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
La commission a décidé de reconstituer le groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique.
En outre, elle a décidé la création de deux groupes de travail sur l’évolution de la fiscalité locale et la réforme de la procédure budgétaire et d’un groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Trois thèmes – l’avenir et la gouvernance de la zone euro, le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne et la politique de cohésion – feront l’objet de travaux en commun avec la commission des affaires européennes.
La liste des travaux de contrôle prévus pour 2018 est la suivante : http://www.senat.fr/commission/fin/controle/prog_2018.html
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
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