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Programme des contrôles budgétaires de la commission des finances pour 2018

Lors de sa réunion du 31 janvier 2018, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent EBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2018.

Le programme établi pour 2018 comprend 35 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 9 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.

Lors de sa réunion du 7 mars 2018, la commission a décidé d'engager deux contrôles supplémentaires (*). Puis lors de sa réunion du 4 juillet 2018, la commission a décidé de réaliser un contrôle  (**) qui s'appuiera sur une enquête demandée à la Cour des comptes sur le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche (TGIR).  Enfin lors de sa réunion du 10 septembre 2018, la commission a décidé de lancer un contrôle  (***) sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département.

La commission a décidé de reconstituer le groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique.

En outre, elle a décidé la création de deux groupes de travail sur l’évolution de la fiscalité locale et la réforme de la procédure budgétaire et d’un groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Trois thèmes – l’ avenir et la gouvernance de la zone euro, le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne et la politique de cohésion – feront l’objet de travaux en commun avec la commission des affaires européennes.

La liste des travaux de contrôle prévus en 2018 est la suivante :

I.Contrôles des rapporteurs spéciaux

Mission (CAS/CCF/BA)

Rapporteurs spéciaux

Intitulé

Suites réservées

Action extérieure de l'État

Vincent Delahaye

Rémi Féraud

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger*

Rapport d'information n° 689 (2017-2018) du 25 juillet 2018

Administration générale et territoriale de l' État

Jacques Genest

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques*

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
et CAS Développement agricole et rural

Alain Houpert

Yannick Botrel

Les financements publics réservés à l’agriculture biologique

et

Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF :

La chaîne des aides agricoles (organisation, coûts et efficacité) et l’Agence de services et de paiement (ASP)

(date de remise prévue : juin 2018)

Audition pour suite à donner du 10 octobre 2018

Rapport n°31 (2018-2019) du 10 octobre 2018

Aide publique au développement
et CCF Prêts à des États étrangers

Yvon Collin

Jean-Claude Requier

Le système multilatéral d'aide publique au développement

Communication en commission le 7 novembre

Rapport n° 112 (2018-2019) du
7 novembre 2018

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Marc Laménie

Regards sur les moyens d’améliorer la condition des différentes générations du feu

et

La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)

et

Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale

Rapport d'information n° 550 (2017-2018) du 6 juin 2018

Cohésion des territoires :

Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables,
109 Aide à l’accès au logement,
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat,
147 Politique de la ville

Philippe Dallier

Répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial

et

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF,  date de remise prévue : janvier 2019)

et

Le programme « Habiter mieux »

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF,  date de remise prévue :  avril 2018)

Rapport d'information n° 3 (2018-2019) du 3 octobre 2018

Audition pour suite à donner du
6 mars 2019


Rapport d'information n° 337 (2018-2019) du 6 mars 2019



Rapport n° 399 (2017-2018) du 4 avril 2018

Audition pour suite à donner le 4 avril 2018

Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
et 162 Interventions territoriales de l’État

Bernard Delcros

Les contrats de ruralité

et

L’exécution des contrats de plan État‑régions (CPER)

Rapport d'information n° 673 (2018-2019) du 17 juillet 2019



notice-rapport/2018/r18-673-notice.html

Culture

Vincent Éblé

Julien Bargeton

Les politiques de valorisation de l’ingénierie et des marques culturelles françaises
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF, date de remise prévue : mars 2019)

et

La gestion déconcentrée des crédits du ministère (les directions régionales des affaires culturelles - DRAC)



Communication en commission le 14 novembre 2018

Défense

Dominique de Legge

La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées

Rapport d'information n° 650 (2017-2018) du 11 juillet 2018

Écologie, développement et mobilités durables :

Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité,
181 Prévention des risques,
174 Énergie, climat et après-mines,
345 Service public de l’énergie,
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
et CAS Aides à l’acquisition de véhicules propres,
CAS Transition énergétique,
CAS Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACé)

Programmes 203 Infrastructures et services de transport
et 205 Affaires maritimes
et CAS Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Jean-François Husson

Fabienne Keller

Le financement de la politique de l’eau

et

Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF :

Le soutien aux énergies renouvelables



Les outils financiers permettant d’optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain

Rapport d'information n° 445 (2017-2018) du 18 avril 2018

Audition pour suite à donner du 18 avril 2018

Rapport d'information n° 56 (2018-2019) du 17 octobre 2018

Écologie, développement et mobilités durables :

(suite)

Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie
et BA Contrôle et exploitation aériens

Vincent Capo‑Canellas

La modernisation de la navigation aérienne


Rapport d'information n° 568 (2017-2018) du 13 juin 2018

Engagements financiers de l’État
et CAS Participation de la France au désendettement de la Grèce,
CCF Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et CCF Accords monétaires internationaux

Nathalie Goulet

Le traitement prudentiel
de la dette souveraine

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF :

Les personnels contractuels dans l’éducation nationale

Audition pour suite à donner et rapport d'information n° 522 (2017-2018) du 30 mai 2018


Gestion des finances publiques et des ressources humaines

CAS

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

Claude Nougein

Thierry Carcenac

Suivi de la mise en œuvre  des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017)
«De la rationalisation à la valorisation :
12 propositions pour une politique immobilière de l’État soutenable et efficace
»

Communication le 7 novembre 2018

Investissements d’avenir

Christine Lavarde

Les avances remboursables et les prêts dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA)

Communication en commission le 17 octobre 2018

Justice

Antoine Lefèvre

Le recouvrement des amendes pénales

et

L’indemnisation des victimes du terrorisme
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF, date de remise prévue : décembre 2018)

Rapport d'information n° 330 (2018-2019) du 20 février 2019

Audition pour suite à donner du 30 janvier 201 9

Rapport d'information n° 278 (2018-2019) du 30 janvier 2019

Médias, livres et industries culturelles
et CCF Avances à l’audiovisuel public

Roger Karoutchi

Les coûts de fonctionnement
des sociétés de l’audiovisuel public

Communication en commission le 31 octobre 2018

Outre-mer

Nuihau Laurey

Georges Patient

Le service militaire adapté

Rapport d'information n° 329 (2018-2019) du 20 février 2019

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot

La performance des établissements d’enseignement supérieur
et sa prise en compte dans leur mode de financement

Jean-François Rapin

Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche**

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF)

Audition pour suite à donner du 17 juillet 2019

Rapport d'information n° 675 (2018-2019) du 17 juillet 2019

Régimes sociaux et de retraite
et CAS Pensions

Sylvie Vermeillet

La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité :
quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat ?

Relations avec les collectivités territoriales

Charles Guené

Claude Raynal

Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département***

Rapport d'information n° 442 (2018-2019) du 10 avril 2019

Remboursements et dégrèvements

Pascal Savoldelli

La typologie des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Communication en commission le 24 octobre 2018

Sécurités :

Programmes
152 Gendarmerie nationale
et 176 Police nationale

Programme 207
Sécurité et éducation routières

et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Philippe Dominati

Jean-Marc Gabouty

Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF :

Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie
(acquisition et utilisation) (date de remise prévue : mai 2018)

L’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers

Audition pour suite à donner du 19 septembre 2018

Rapport d'information n° 717 (2017-2018) du 19 septembre 2018




Programme 161
Sécurité civile

Jean Pierre Vogel

La lutte contre les feux de forêt

Solidarité, insertion et égalité des chances

Arnaud Bazin

Éric Bocquet

L’aide alimentaire

Rapport d'information n°34 (2018-2019) du 10 octobre 2018

Travail et emploi
et CAS Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

Emmanuel Capus

Sophie Taillé‑Polian

Les maisons de l’emploi

Rapport d'information n° 652 (2017-2018) du 11 juillet 2018

* Contrôle ajouté par la commission en date du 7 mars 2018.

** Contrôle ajouté par la commission en date du 4 juillet 2018.

***  Contrôle ajouté par la commission en date du 10 septembre 2018.

II. Autres enquêtes ou études demandées à des organismes tiers

Rapporteur

Intitulé

Albéric de Montgolfier

La dette des entités publiques : périmètres et risques

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre
de l’article 58-2 de la LOLF,
date de remise prévue : janvier 2019)

Rapport d'information n° 338 (2018-2019) du 20 février 2019

Albéric de Montgolfier

Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale

(Étude demandée au Conseil des prélèvements obligatoires en application de l’article L.331-3 du code des juridictions financières
date de remise prévue : juillet 2018)

Présentation du rapport en commission le 2 octobre 2018

Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

 

III. Groupes de travail ou de suivi

 

  1. Au sein de la commission des finances

Intitulé

Membres

Groupe de travail sur les assiettes fiscales
et les modalités de recouvrement de l’impôt
à l’heure de l’économie numérique

  

Arnaud Bazin
Éric Bocquet
Michel Canevet
Philippe Dallier
Frédérique Espagnac
Rémi Féraud
Jean-Marc Gabouty
Charles Guené
Bernard Lalande
Christine Lavarde
Albéric de Montgolfier
Didier Rambaud
Sylvie Vermeillet

Groupe de travail sur l’évolution de la fiscalité locale

Julien Bargeton
Emmanuel Capus
Thierry Carcenac
Philippe Dallier
Vincent Delahaye
Bernard Delcros
Vincent Éblé
Jacques Genest
Charles Guené
Jean-François Husson
Albéric de Montgolfier
Claude Raynal
Jean-Claude Requier
Pascal Savoldelli
Jean Pierre Vogel

Groupe de suivi sur la lutte
contre la fraude et l’évasion fiscales


Éric Bocquet
Emmanuel Capus
Yvon Collin
Philippe Dominati
Vincent Éblé
Nathalie Goulet
Albéric de Montgolfier
Georges Patient
Sophie Taillé-Polian

Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire

Vincent Éblé
Albéric de Montgolfier
Eric Bocquet
Emmanuel Capus
Yvon Collin
Bernard Delcros
Fabienne Keller
Philippe Dominati
Charles Guené
Jean-François Husson
Georges Patient
Claude Raynal
Thierry Carcenac
Nathalie Goulet
Alain Joyandet
Marc Laménie


  1. En commun avec d’autres commissions

Intitulé

Membres

La politique de cohésion

En commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes

Pour la commission des finances :
Bernard Delcros
Patrice Joly

Le cadre financier pluriannuel

En commun avec la commission des affaires européennes

Pour la commission des finances :
Patrice Joly
Jean-François Rapin

L’avenir et la gouvernance de la zone euro

En commun avec la commission des affaires européennes

Pour la commission des finances :
Fabienne Keller
Claude Raynal