Lors de sa réunion du 31 janvier 2018, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent EBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2018.
Le programme établi pour 2018 comprend 35 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 9 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
Lors de sa réunion du 7 mars 2018, la commission a décidé d'engager deux contrôles supplémentaires (*). Puis lors de sa réunion du 4 juillet 2018, la commission a décidé de réaliser un contrôle (**) qui s'appuiera sur une enquête demandée à la Cour des comptes sur le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche (TGIR). Enfin lors de sa réunion du 10 septembre 2018, la commission a décidé de lancer un contrôle (***) sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département.
La commission a décidé de reconstituer le groupe de travail sur les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique.
En outre, elle a décidé la création de deux groupes de travail sur l’évolution de la fiscalité locale et la réforme de la procédure budgétaire et d’un groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Trois thèmes – l’ avenir et la gouvernance de la zone euro, le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne et la politique de cohésion – feront l’objet de travaux en commun avec la commission des affaires européennes.
La liste des travaux de contrôle prévus en 2018 est la suivante :
I.Contrôles des rapporteurs spéciaux
Mission (CAS/CCF/BA) | Rapporteurs spéciaux | Intitulé | Suites réservées |
| Action extérieure de l'État | Vincent Delahaye Rémi Féraud | Le réseau de l'enseignement français à l'étranger* | Rapport d'information n° 689 (2017-2018) du 25 juillet 2018 |
| Administration générale et territoriale de l' État | Jacques Genest | La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques* | |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | Alain Houpert Yannick Botrel | Les financements publics réservés à l’agriculture biologique et Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF : La chaîne des aides agricoles (organisation, coûts et efficacité) et l’Agence de services et de paiement (ASP) (date de remise prévue : juin 2018) | |
Aide publique au développement | Yvon Collin Jean-Claude Requier | Le système multilatéral d'aide publique au développement | |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Marc Laménie | Regards sur les moyens d’améliorer la condition des différentes générations du feu et La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) et Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale | Rapport d'information n° 550 (2017-2018) du 6 juin 2018 |
Cohésion des territoires : Programmes 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, | Philippe Dallier | Répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial et La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et Le programme « Habiter mieux » | Rapport d'information n° 3 (2018-2019) du 3 octobre 2018 Audition pour suite à donner du |
Programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire | Bernard Delcros | Les contrats de ruralité et L’exécution des contrats de plan État‑régions (CPER) | |
Culture | Vincent Éblé Julien Bargeton | Les politiques de valorisation de l’ingénierie et des marques culturelles françaises et La gestion déconcentrée des crédits du ministère (les directions régionales des affaires culturelles - DRAC) | |
Défense | Dominique de Legge | La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées | Rapport d'information n° 650 (2017-2018) du 11 juillet 2018 |
Écologie, développement et mobilités durables : Programmes 113 Paysages, eau et biodiversité, Programmes 203 Infrastructures et services de transport | Jean-François Husson Fabienne Keller | Le financement de la politique de l’eau et Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF : Le soutien aux énergies renouvelables Les outils financiers permettant d’optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain | Rapport d'information n° 445 (2017-2018) du 18 avril 2018 |
Écologie, développement et mobilités durables : (suite) Programme 159 Expertise, information géographique et météorologie | Vincent Capo‑Canellas | La modernisation de la navigation aérienne | Rapport d'information n° 568 (2017-2018) du 13 juin 2018 |
Engagements financiers de l’État | Nathalie Goulet | Le traitement prudentiel | |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF : Les personnels contractuels dans l’éducation nationale | Audition pour suite à donner et rapport d'information n° 522 (2017-2018) du 30 mai 2018 |
CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’État | Claude Nougein Thierry Carcenac | Suivi de la mise en œuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) | Communication le 7 novembre 2018 |
Investissements d’avenir | Christine Lavarde | Les avances remboursables et les prêts dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir (PIA) | Communication en commission le 17 octobre 2018 |
Justice | Antoine Lefèvre | Le recouvrement des amendes pénales et L’indemnisation des victimes du terrorisme | Rapport d'information n° 330 (2018-2019) du 20 février 2019 |
Médias, livres et industries culturelles | Roger Karoutchi | Les coûts de fonctionnement | Communication en commission le 31 octobre 2018 |
Outre-mer | Nuihau Laurey Georges Patient | Le service militaire adapté | Rapport d'information n° 329 (2018-2019) du 20 février 2019 |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | La performance des établissements d’enseignement supérieur | |
Jean-François Rapin | Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche** (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF) | Audition pour suite à donner du 17 juillet 2019 | |
Régimes sociaux et de retraite | Sylvie Vermeillet | La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l’Etat ? | |
Relations avec les collectivités territoriales | Charles Guené Claude Raynal | Les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département*** | Rapport d'information n° 442 (2018-2019) du 10 avril 2019 |
Remboursements et dégrèvements | Pascal Savoldelli | La typologie des bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) | Communication en commission le 24 octobre 2018 |
Sécurités : Programmes Programme 207 et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Philippe Dominati Jean-Marc Gabouty | Pour mémoire, remise de l’enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’article 58-2 de la LOLF : Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie L’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers | Audition pour suite à donner du 19 septembre 2018 |
Programme 161 | Jean Pierre Vogel | La lutte contre les feux de forêt | |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Arnaud Bazin Éric Bocquet | L’aide alimentaire | |
Travail et emploi | Emmanuel Capus Sophie Taillé‑Polian | Les maisons de l’emploi | Rapport d'information n° 652 (2017-2018) du 11 juillet 2018 |
* Contrôle ajouté par la commission en date du 7 mars 2018.
** Contrôle ajouté par la commission en date du 4 juillet 2018.
*** Contrôle ajouté par la commission en date du 10 septembre 2018.
II. Autres enquêtes ou études demandées à des organismes tiers
Rapporteur | Intitulé |
Albéric de Montgolfier | La dette des entités publiques : périmètres et risques (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre |
Albéric de Montgolfier | Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale (Étude demandée au Conseil des prélèvements obligatoires en application de l’article L.331-3 du code des juridictions financières |
III. Groupes de travail ou de suivi
- Au sein de la commission des finances
Intitulé | Membres |
Groupe de travail sur les assiettes fiscales | Arnaud Bazin |
Groupe de travail sur l’évolution de la fiscalité locale | Julien Bargeton |
Groupe de suivi sur la lutte |
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Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire | Vincent Éblé |
- En commun avec d’autres commissions
Intitulé | Membres |
La politique de cohésion En commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires européennes | Pour la commission des finances : |
Le cadre financier pluriannuel En commun avec la commission des affaires européennes | Pour la commission des finances : |
L’avenir et la gouvernance de la zone euro En commun avec la commission des affaires européennes | Pour la commission des finances : |