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RÉSOLUTION adoptée le 29 juin 1991 |
N° 152 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 |
RÉSOLUTION
modifiant l'article 10
du
Règlement du
Sénat.
(Texte soumis au Conseil constitutionnel.)
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
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Sénat : 290 et 343 (1990-1991).
Article unique.
Le troisième alinéa (3) de l'article 10 du Règlement du Sénat est ainsi rédigé :
« 3. - Une commission spéciale comprend trente-sept membres. »
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 29 juin 1991.
Le Président,
Signé : ALAIN POHER.
Pour ampliation :
Le secrétaire général
de la
Présidence.