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N° 152

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

26 juillet 2018

PROPOSITION DE LOI

relative à la lutte contre la manipulation de l' information

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15 e législ.) : 799 , 990 , 978 et T.A. 151 .

Sénat : 623 , 677 , 678 et 667 (2017-2018).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 623, 2017-2018).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi n'a pas été adoptée par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juillet 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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