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20 juillet 2017 : Accord de défense avec la Jordanie ( texte adopté par le sénat - première lecture )

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N° 121
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

20 juillet 2017

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 526, 649 et 650 (2016-2017).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi ((*)1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2017.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


* (1) Nota : voir le document annexé au n°526 (2016-2017), Sénat.