Approbation des comptes de l'année 2013

Projets de loi de règlement

Texte n° 164 (2013-2014) rejeté par le Sénat le 22 juillet 2014

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N° 164
SÉNAT

PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014

22 juillet 2014

PROJET DE LOI

de règlement du budget et d' approbation des comptes de l'année 2013 .

Le Sénat n'a pas adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 1984 , 2069 et T.A. 376 .
Commission mixte paritaire : 2153 .
Nouvelle lecture : 2146 , 2158 T.A. 383 .

Sénat : 1 ère lecture : 715 , 716 et T.A. 155 (2013-2014).
Commission mixte paritaire : 748 et 749 (2013-2014).
Nouvelle lecture : 759 et 764 (2013-2014).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juillet 2014.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

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