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N°
49
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 13 décembre 2013 |
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PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2013 . |
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Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1547 , 1590 et T.A. 255 . Sénat : 215 et 217 (2013-2014). |
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 décembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL