N° 305
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
autorisant l'approbation de l 'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes),
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale (11 ème législ.) : 289, 642 et T.A. 91.
Traités et conventions.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 février 1998.
Le Président, Signé : LAURENT FABIUS.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 289.