EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Délégation aux entreprises a adopté à l'unanimité, le 27 octobre 2022, les conclusions de sa mission d'information sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises 1 ( * ) , laquelle actualisait un précédent rapport sur le même thème du 25 juin 2020 2 ( * ) .
La présente résolution reprend les principales recommandations de cette mission transpartisane.
* 1 « Faire de la responsabilité sociétale des entreprises une ambition et un atout pour nos entreprises ». Rapport d'information de M. Jacques LE NAY et des Mmes Martine BERTHET et Florence BLATRIX-CONTAT, fait au nom de la Délégation aux entreprises, n°89 (2022-2023) - 27 octobre 2022.
* 2 « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager ». Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY, fait au nom de la Délégation aux entreprises n° 572 (2019-2020) - 25 juin 2020 .