La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail

LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (décembre 2000)

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Table des matières

• NOTE DE SYNTHÈSE
• UNION EUROPEENNE
• ALLEMAGNE
  • 1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
  • 2) Les sanctions de ces interdictions
  • 3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits
• BELGIQUE
  • 1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
  • 2) Les sanctions de ces interdictions
  • 3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits
    • a) L'action en justice des syndicats ou des associations
    • b) Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
• DANEMARK
  • 1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
  • 2) Les sanctions de ces interdictions
  • 3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits
• ESPAGNE
  • 1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
  • 2) Les sanctions de ces interdictions
  • 3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits
    • a) Les recours particuliers
    • b) L'action en justice des syndicats
    • c) L'aménagement des règles de preuve
• GRANDE-BRETAGNE
  • 1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
  • 2) Les sanctions de ces interdictions
  • 3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits
    • a) L'aménagement des règles de preuve
    • b) La Commission pour l'égalité raciale
• PAYS-BAS
  • 1) Les pratiques discriminatoires explicitement interdites par la loi
  • 2) Les sanctions de ces interdictions
  • 3) Les procédures spécifiques permettant aux victimes de faire valoir leurs droits
    • a) L'aménagement des règles de preuve
    • b) La Commission pour l'égalité de traitement