Interventions de M. Robert Wienie XOWIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (7 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11443 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 novodecies (nouveau) (Création d'un mécanisme de surcotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) en outre-mer)

P. 11952 (texte intégral du JO)