Interventions de Mme Marie-Claude VARAILLAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 900 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard)

P. 8692 (texte intégral du JO)

Article 15 (Liste et plafonds de trésorerie des régimes et organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes)

P. 8715 (texte intégral du JO)