Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er mars 2005)]

Discussion générale:

Scepticisme sur le bien-fondé de la proposition de loi. Effets négatifs sur l'économie du cadre rigide des lois Aubry. Approbation de la possibilité de conversion des droits acquis en augmentation de salaire et du droit de renoncer à une partie des jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire. Caractère contestable des autres dispositions. Amendement présenté par le groupe UC-UDF. (texte intégral du JO)