PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (18, 21, 22, 24 novembre, 2, 3 et 5 décembre 2011)]
Première partie :
Rappel au règlement (dans une discussion de texte de loi) :
Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO)Article 3 bis (nouveau) (art. 150 U, 170 et 726 du code général des impôts - Aménagements de la réforme de la taxation des plus-values immobilières)
Articles additionnels après l'article 4
Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Pouvoirs publics :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
(p . 9195, 9196). (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 61 bis
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 47 ter
Article 47 undecies (nouveau) (art. 30-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression du préfinancement des dépenses de réaménagement des fréquences par l'Etat)
Articles additionnels après l'article 47 undecies
Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades)
. (texte intégral du JO)