PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LES MILITAIRES « FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE » DURANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE

première lecture

[2 février 2023]

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Discussion générale:

P. 697 (texte intégral du JO)
P. 705 (texte intégral du JO)
P. 706 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918)

P. 707 (texte intégral du JO)
P. 708 (texte intégral du JO)
P. 709 (texte intégral du JO)
P. 710 (texte intégral du JO)