PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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[n° 2022-46 (15 janvier 2022)]

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Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal)

P. 478 (texte intégral du JO)
P. 481 (texte intégral du JO)
P. 484 (texte intégral du JO)
P. 485 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commssion) (Modulation de la durée des mesures de quarantaine et d'isolement et habilitation des agents préfectoraux pouvant recevoir des données personnelles de santé)

P. 496 (texte intégral du JO)