Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (vendredi 15 octobre 2010)

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation)

• Intervention 12

Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants)

• Intervention 19
• Intervention 20

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