Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire)

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 11 ter (Obligation d'activité)

Division additionnelle avant l'article 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.