PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT

première lecture

[n° 2015-366 (29 janvier 2013)]

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Discussion générale:

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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter

Articles additionnels après l'article 6 bis

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)