PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE

première lecture

[n° 2012-1361 (8 novembre 2012)]

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)

. (texte intégral du JO)