Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

deuxième lecture

[n° 2011-267 (18 et 19 janvier 2011)]

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Discussion générale:

Question préalable

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans)

. (texte intégral du JO)

Article 24 duodecies (Supprimé) (art. L 2241-2 du code des transports - Compétence des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)

. (texte intégral du JO)