Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES

première lecture

[n° 2010-559 (4 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 2

Soutient l'amendement n° 2 de M. Daniel Raoul (pérennisation des sociétés publiques locales d'aménagement) ; adopté. (texte intégral du JO)