PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

commission mixte paritaire

[n° 2008-1425 (17 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Article 4 bis

Article 9

Article 34 et état A

Défavorable à l'amendement n° 24 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)