PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION
première lecture
[n° 2009-258 (7, 8, 13 et 15 janvier 2009)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:
Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)
Favorable à l'amendement n° 113 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)
Soutient l'amendement n° 339 de M. David Assouline ; rejeté. Votera l'amendement n° 20 de la commission. (texte intégral du JO)Article 15 (art. 48 de la loi du 30 septembre 1986 - Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale)
Intervient sur les amendements n° 264 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 354 de M. David Assouline ainsi que sur le sous-amendement n° 266 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 30 de la commission. (texte intégral du JO)Article 13 bis (précédemment réservé) (art. 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Mise à disposition obligatoire des chaînes du groupe France Télévisions auprès des distributeurs de services outre-mer)
Article 14 bis (précédemment réservé) (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures permettant l'extension de la télévision numérique terrestre aux collectivités d'outre-mer)
Soutient les amendements de M. Jacques Gillot n° 348 et 349 ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19
Favorable à l'amendement n° 38 de la commission (extension de la contribution à la télévision et à la radio publique à l'ensemble des terminaux de réception). (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Légitimité du temps consacré au débat relatif à l'extension de l'assiette de la redevance. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 19
Favorable à l'amendement n° 371 de M. David Assouline (exonération de redevance audiovisuelle pour les bénéficiaires du RSA). (texte intégral du JO)Article 20 (art. 302 bis KG et 1693 quinquies du code général des impôts - Institution d'une taxe sur la publicité diffusée sur les chaînes de télévision)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)