Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2007-248 (24 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Articles 28 sexies et 28 septies du texte issus des amendements Accoyer traitant des psychothérapeutes. Avant-projet de décret contradictoire. Aggravation des contradictions internes à l'article 52 de la loi de 2004 relative à la politique de santé publique. Traitement incohérent de la profession de psychothérapeute. (texte intégral du JO)

Article 28 sexies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Usage du titre de psychothérapeute)

Question au Gouvernement sur les contradictions de l'avant-projet de décret d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 16 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 3 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article 28 septies (article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Caractéristiques de la formation ouvrant l'accès au titre de psychothérapeute)

Son amendement n° 17 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :