PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES SÉNATEURS RENOUVELABLES EN 2007

première lecture

[n° 2005-1562 (11 octobre 2005)]

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Discussion générale - commune avec celle du prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007:

Art. 1er (Report d'un an des élections sénatoriales de septembre 2007)