PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

commission mixte paritaire

[n° 2021-1104 (20 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 7379 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Collecte de données environnementales par l'Arcep)

P. 7504 (texte intégral du JO)