PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À RÉTABLIR LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES RURALES ET DES ASSOCIATIONS

première lecture

[14 décembre 2023]

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Discussion générale:

P. 12124 (texte intégral du JO)

Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire)

P. 12129 (texte intégral du JO)
P. 12134 (texte intégral du JO)