PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 22, 24, 30 novembre, 1er et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

P. 5944 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° I-1594 rectifié bis (Épargne de précaution - Incitation à la constitution)

P. 5950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

P. 6315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)

P. 6344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-224 rectifié ter (Directeurs généraux des offices publics de l'habitat (OPH) - Indemnités de rupture conventionnelle - Exonération fiscale)

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 6665 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2023, prévisions d'exécution 2022 et exécution 2021)

P. 6668 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7342 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7401 (texte intégral du JO)
P. 7402 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

P. 7455 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 7898 (texte intégral du JO)
P. 7899 (texte intégral du JO)