PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 21, 22, 23, 24, 29 novembre et 5 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-816 (Taxe sur les super dividendes - Instauration)

P. 5994 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6038 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6075 (texte intégral du JO)
P. 6077 (texte intégral du JO)
P. 6078 (texte intégral du JO)
P. 6081 (texte intégral du JO)
P. 6082 (texte intégral du JO)
P. 6088 (texte intégral du JO)
P. 6092 (texte intégral du JO)
P. 6093 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-828 (Transports publics urbains de voyageurs - Taux de TVA - Produits de première nécessité à 5,5 %)

P. 6120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-830 rectifié (Consommation d'énergie - Premières tranches - Taux réduit de TVA)

P. 6125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6130 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-474 et n° I-839 rectifié (Espace aérien français - Traversée - Tout jet privé - Taxe)

P. 6236 (texte intégral du JO)
P. 6237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe)

P. 6240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-954 rectifié et n° I-1421 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Acquisition de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

P. 6242 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1151 rectifié (Plus-value sur vente immobilière - Contribution de solidarité urbaine)

P. 6328 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-805 rectifié (Taxation des bureaux implantés dans les métropoles)

P. 6332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-806 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des locaux commerciaux (supérieur à 2 500 mètres carrés))

P. 6340 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-379 rectifié (Niches fiscales - Réduction planifiée)

P. 6349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-180, n° I-660 rectifié bis, n° I-212 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° I-418 rectifié bis, n° I-897 rectifié quater, n° I-1132 , n° I-1179 rectifié, n° I-1193 rectifié bis et n° I-1496 rectifié bis (Régime universel d'investissement locatif privé - Création)

P. 6351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-580, n° I-1094 rectifié et n° I-1153 rectifié (Bénéficiaires de l'APL - Octroi d'un crédit d'impôt)

P. 6371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension)

P. 6427 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (nouveau) (Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation)

P. 6434 (texte intégral du JO)
P. 6435 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

P. 6479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6485 (texte intégral du JO)
P. 6488 (texte intégral du JO)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6502 (texte intégral du JO)
P. 6503 (texte intégral du JO)
P. 6504 (texte intégral du JO)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6522 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6552 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6590 (texte intégral du JO)
P. 6591 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 6640 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 6669 (texte intégral du JO)
P. 6673 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 7208 (texte intégral du JO)
P. 7209 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - État B :

P. 7214 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 7964 (texte intégral du JO)
P. 7966 (texte intégral du JO)

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 7972 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel avant l'article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis (Dotation de solidarité communautaire - Institution)

P. 7978 (texte intégral du JO)

Article 37 A (nouveau) (Répartition du produit de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal)

P. 7980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1144 rectifié (Déploiement de réseaux d'initiative publique (RIP) - Communes et EPCI - Contributions financières)

P. 7989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

P. 7990 (texte intégral du JO)

Article 37 bis (nouveau) (Prolongation des PGE « résilience » jusqu'au 31 décembre 2023)

P. 7993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° II-962 rectifié bis et sous-amendements n° II-1287, n° II-1288 et n° II-1286 (Aides publiques aux grandes entreprises - Engagements climatiques contraignants - Condition)

P. 7999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-695 (Communes et ETP - Calcul de l'attribution de compensation - Actualisation)

P. 8004 (texte intégral du JO)

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

P. 8011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° II-1188 (Contrats de Cahors - Montant des pénalités et procédures en cours - Rapport au Parlement)

P. 8012 (texte intégral du JO)

Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales)

P. 8015 (texte intégral du JO)
P. 8016 (texte intégral du JO)

Article 40 septies (nouveau) (Pérennisation de la dérogation permettant d'engager des médecins de prévention et des médecins du travail contractuels jusqu'à 73 ans)

P. 8019 (texte intégral du JO)

Article 26 et état A annexé

P. 8050 (texte intégral du JO)