PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021 n° 2021-1549 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 34 rectifié (Réforme de la taxe d'habitation - Compensation de la suppression de la taxe d'habitation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié bis (Agence nationale du sport (ANS) - Sécurisation de son budget)

Article 4 et état B

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 rectifié bis (Utilisation du Pass'Sport - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter (Dispositif de redevance d'image pour les sportifs et entraîneurs professionnelles - Modernisation)

Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 57 rectifié (Système fiscal français d'imposition des sportifs non-résidents - Simplification)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 20 rectifié bis (Personnes en situation de handicap - Exclusion des primes de performances sportives du calcul du plafond de ressources d'attribution des prestations sociales)

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