PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT

première lecture

[n° 2024-201 (15 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5372 (texte intégral du JO)

Article 1er (Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social)

P. 5374 (texte intégral du JO)