Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (27, 29 novembre, 6, 7 et 11 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 19

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

. (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

. (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État B

. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 45 quater (nouveau) (art. 1388 quinquies C [nouveau] et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - Abattement facultatif sur la valeur locative des magasins de commerce de détail de moins de 400 mètres carrés conditionnant une autorisation d'augmenter la TASCOM)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 quinquies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 45 sexies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46 ter

. (texte intégral du JO)

Article 47 bis (nouveau) (Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 48 bis