Interventions en séance publique
de M. René-Paul SAVARY
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 9 novembre 2020
- mardi 10 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- vendredi 13 novembre 2020
- samedi 14 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mardi 1er décembre 2020
- mercredi 2 décembre 2020
- vendredi 4 décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- mardi 8 décembre 2020
- mercredi 9 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
- jeudi 17 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (première lecture)
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture)