Interventions en séance publique
de M. René-Paul SAVARY

Session 2018-2019   Session 2017-2018   Session 2016-2017   Session 2015-2016   Session 2014-2015   Session 2013-2014   Session 2012-2013   Session 2011-2012   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)