Interventions en séance publique
de M. René-Paul SAVARY
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2021-2022 Session 2020-2021 Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- lundi 8 novembre 2021
- mardi 9 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- vendredi 12 novembre 2021
- mercredi 17 novembre 2021
- lundi 22 novembre 2021
- mercredi 24 novembre 2021
- jeudi 25 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 5 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- samedi 15 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social (première lecture)