PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Modification de l’ordre du jour

Débat sur le thème : « La France rurale face à la disparition des services au public »

Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À VERSER AUTOMATIQUEMENT UNE BOURSE D'ÉTUDES (ÉCHELON 7) AUX ÉTUDIANTS DONT AU MOINS L'UN DES DEUX PARENTS EST PORTEUR D'UN HANDICAP (DONT LE TAUX D'INCAPACITÉ EST SUPÉRIEUR À 80 %) (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER (dossier législatif)

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