Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (mercredi 6 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF n° 2021-874 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France)

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE TOUTES LES VIOLENCES ÉDUCATIVES ORDINAIRES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.