1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 848 de MM. Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT et Mme Sophie METTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 909 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 mai 2018
      • Texte de la commission n° 909 déposé le 9 mai 2018
    2. Séance publique

      • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 486 (2017-2018) transmis au Sénat le 17 mai 2018
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1757 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2019
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1884 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2019
      • Texte de la commission n° 1884 déposé le 30 avril 2019
    2. Séance publique

      • Texte n° 263 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 486 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4184 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 2021
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4235 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 juin 2021
      • Texte de la commission n° 4235 déposé le 9 juin 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 638 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 2021
  7. Loi promulguée

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