PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

État G

Article 50 (Évolution de la prime de transition énergétique)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-206 (Obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité - Soumission à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux)

Article 50 ter (nouveau) (Extension de MaPrimeRénov' à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 52 (Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et modification des conditions d'établissement des tarifs réglementés de vente de l'électricité)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-769 (Financement des « méga-bassines » par les Agences de l'eau - Suppression)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-764 rectifié (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert » - Commission composée d'élus - Mise en place)

Article 52 quater (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »)

Article 52 quinquies (nouveau) (Autorisation du retrait de la résiliation des contrats de soutien des installations productrices d'électricité à partir de biomasse)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-851 (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Communes situées en zone France ruralités revitalisation - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-1206 (Paiement des charges locatives dans les logements locatifs sociaux - Utilisation du chèque énergie - Autorisation)

État C

État D

Ordre du jour

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