Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mardi 24 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 1er bis (Liberté de la diffusion de la création artistique)

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Article 3 (Labellisation des institutions de référence nationale)

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)

Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)

Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique)

Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 752-1, L. 752-2 [nouveau] et L. 962-1 du code de l'éducation - Missions des écoles d'architecture)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.