Fin de section

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du groupe d'amitié France-Espagne

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne

Fin de section

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA DIFFUSION DE CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE n° 2022-1159 (dossier législatif)

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