Interventions de M. Victor REUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

première lecture

[n° 2005-412 (11 décembre 2003)]

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Art. 2

Soutient l'amendement n° 1 de M. Jacques Oudin (limitation de l'exclusion du bénéfice du RIF aux navires d'une jauge brute inférieure à 500) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 4

Son amendement n° 4 : extension aux chefs mécaniciens de l'obligation d'emploi national ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 9

Son amendement n° 5 : relèvement du montant des sanctions ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 27

Son amendement n° 6 : relèvement du montant des amendes ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 9