PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 23 novembre et 11 décembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 16661 (texte intégral du JO)
P. 16662 (texte intégral du JO)
P. 16663 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)

P. 16700 (texte intégral du JO)
P. 16702 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

P. 16707 (texte intégral du JO)
P. 16708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)

P. 16711 (texte intégral du JO)
P. 16712 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)

P. 16722 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

  Rappel au règlement :

P. 18502 (texte intégral du JO)

Article 39 et état B (Crédits du budget général)

P. 18514 (texte intégral du JO)