PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 29 novembre, 1er, 2, 5 et 6 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5666 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5689 (texte intégral du JO)

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1348 rectifié (Coopératives agricoles - Dispositifs fiscaux - Investissement - Incitation)

P. 5719 (texte intégral du JO)
P. 5720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-89 rectifié, n° I-157 rectifié quater et n° I-1402 rectifié bis (Viticulteurs - Augmentation coûts de production et coûts stockés - Mévente - Déduction fiscale)

P. 5725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-599 et n° I-1302 rectifié bis (Réduction d'impôt aux personnes accueillies en Ehpad - Transformation en crédit d'impôt)

P. 5732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1314 rectifié bis (Résidence principale - Installation de panneaux solaires - Crédit d'impôt)

P. 5748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-90 rectifié, n° I-156 rectifié ter et n° I-1403 rectifié bis (Territoire d'une AOC - Remembrement amiable - Taxe sur la publicité foncière et droits d'enregistrement - Exonération)

P. 5752 (texte intégral du JO)

Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin)

P. 5852 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-1368 rectifié bis (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière -Droits d'enregistrement - Calcul de l'assiette - Modification)

P. 5870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-505 rectifié bis et n° I-1336 rectifié bis (Engagement de conservation - Assouplissement des conditions)

P. 5875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis, n° I-86 rectifié bis, n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération)

P. 5881 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendements n° I-91 rectifié, n° I-158 rectifié bis, n° I-254 rectifié bis et n° I-327 rectifié (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement)

P. 5893 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1355 rectifié bis (Transmission entre vifs - Abattement en ligne directe - Augmentation)

P. 5894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-92 rectifié bis, n° I-159 rectifié quater, n° I-255 rectifié ter et n° I-328 rectifié bis (Transmission à titre gratuit des biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

P. 5902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-93 rectifié bis, n° I-160 rectifié quater, n° I-256 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter et n° I-282 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Abaissement)

P. 5903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1356 rectifié bis (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité)

P. 5903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)

P. 5925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-1234 rectifié et n° I-1359 rectifié bis (Crédit impôt recherche (CIR) - Respect d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance)

P. 5940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° I-1377 rectifié bis (Crédit d'impôt à la transformation des entreprises)

P. 5962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendements n° I-72 rectifié bis, n° I-85 rectifié bis et n° I-152 rectifié ter (PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés - Revalorisation et indexation du plafond)

P. 5965 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6077 (texte intégral du JO)
P. 6098 (texte intégral du JO)
P. 6099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1307 rectifié (Installations photovoltaïques - Taux de TVA)

P. 6101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-515 rectifié et n° I-1308 rectifié (Fourniture de froid distribuée par réseaux - Taux réduit de TVA - Application)

P. 6108 (texte intégral du JO)
P. 6109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-1361 rectifié (Économie circulaire - Prestations de services de réparation - Taux réduit de TVA)

P. 6110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1025 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation - Taux de TVA réduit de 10 %)

P. 6113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-767 rectifié bis et n° I-1373 rectifié (Produits reconditionnés considérés comme des biens d'occasion - TVA - Taux réduit - Fixation)

P. 6114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements ° I-784 rectifié et n° I-1362 rectifié (Économie circulaire - Produits issus d'une activité de réemploi, reconditionnés ou réparés - Taux réduit de TVA - Application)

P. 6114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-84 rectifié ter, n° I-329 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quinquies et n° I-1271 rectifié ter (Dégustations gratuites de vin et autres produits - Exonération de droits de circulation et de consommation - Pérennisation)

P. 6142 (texte intégral du JO)

Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)

P. 6154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-259 rectifié, n° I-1218 rectifié et n° I-1321 rectifié (Bases de références légales relatives aux tarifs normaux sur l'énergie pour 2023 - Mise en conformité)

P. 6157 (texte intégral du JO)
P. 6158 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6172 (texte intégral du JO)
P. 6173 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6186 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-220 rectifié bis, n° I-1144 et n° I-1351 rectifié (Opérations de construction neuve de logements locatifs sociaux financées en PLAI et en PLUS, hors NPNRU ou en PLS - Taux de TVA de 5,5 % - Rétablissement)

P. 6200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1331 rectifié ter (Établissements de santé du secteur privé non lucratif - Taxe - Exonération - Extension)

P. 6205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-5 rectifié, n° I-1240 rectifié ter et n° I-1391 rectifié (Exonération de taxe foncière - Possibilité aux communes de refuser)

P. 6206 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 6306 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-353 rectifié ter et n° I-1319 rectifié quater (Suppression des règles de liens de la THRS et de la CFE)

P. 6308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-560 rectifié et n° I-1330 rectifié bis (Corrélation entre les différents impôts TFPB / CFE / THRS - Modification)

P. 6309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-886 rectifié (Investissement locatif dans l'ancien - Crédit d'impôt - Instauration)

P. 6321 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1333 rectifié (Exonération de taxe d'habitation - Extension)

P. 6414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1312 rectifié (Libération des terrains d'accueil - Projets photovoltaïques - Bénéficier de changement d'affectation)

P. 6416 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies- Amendements n° I-498 rectifié bis et n° I-1309 rectifié bis (Exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière - Collectivités - Méthaniseurs dits « non agricoles » - Possibilité)

P. 6436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-499 rectifié bis, n° I-1310 rectifié bis et n° I-1088 rectifié (Taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises - Réseaux de chaleur - Exonération)

P. 6437 (texte intégral du JO)
P. 6438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-639 rectifié bis et n° I-883 rectifié bis (Parcelles forestières égales ou inférieures à 4 hectares - Propriétaires - Taxe foncière - Exonération conditionnelle)

P. 6456 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendements n° I-1364 rectifié bis et n° I-1657 rectifié (Principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés » - Entreprises soumises à l'obligation de participation - Meilleur partage - Encouragement)

P. 6492 (texte intégral du JO)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6593 (texte intégral du JO)
P. 6594 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 7154 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

P. 7444 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 7610 (texte intégral du JO)
P. 7612 (texte intégral du JO)
P. 7614 (texte intégral du JO)
P. 7615 (texte intégral du JO)
P. 7622 (texte intégral du JO)
P. 7624 (texte intégral du JO)
P. 7625 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7671 (texte intégral du JO)
P. 7709 (texte intégral du JO)
P. 7718 (texte intégral du JO)
P. 7721 (texte intégral du JO)
P. 7736 (texte intégral du JO)
P. 7762 (texte intégral du JO)
P. 7764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-304 (Fonds vert - Dotations - Attribution)

P. 7798 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 7886 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement :

État B

P. 7900 (texte intégral du JO)

État G

P. 7903 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 D - Amendement n° II-1224 (Actions de développement en faveur de la constitution d'états civils fiables - Rapport au Parlement)

P. 7905 (texte intégral du JO)

  Plafonds des autorisations d'emplois :

Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 7969 (texte intégral du JO)
P. 7970 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7982 (texte intégral du JO)
P. 7984 (texte intégral du JO)
P. 7985 (texte intégral du JO)
P. 7985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

P. 7990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1152 rectifié bis (Accise perçue sur l'électricité aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité - Prise en compte de l'affectation)

P. 8026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1203 rectifié bis (Collecte des déchets - Prélèvement de la redevance - Faciliter)

P. 8027 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendements n° II-1154 et n° II-1153 (Prime pour la conversion des véhicules - Assouplissement des conditions d'éligibilité)

P. 8028 (texte intégral du JO)
P. 8028 (texte intégral du JO)
P. 8029 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quindecies - Amendement n° II-1201 rectifié bis (Mise en place d'une tarification incitative sociale - Rapport au Parlement)

P. 8032 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8066 (texte intégral du JO)