PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES CONDITIONS SANITAIRES D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE CONTEXTE LIÉ À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[25 février 2022]

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Article 2 (Augmentation du nombre de bureaux de vote)

P. 2202 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2202 (texte intégral du JO)